TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Crème des Gâteaux s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations. Nos termes et conditions visent à garantir une expérience transparente pour nos clients. Nous définissons nos propres conditions générales pour répondre aux exigences légales et pour assurer la satisfaction de nos clients. Les termes et conditions incluent des détails sur les produits, les prix, les modalités de contrat, la politique de résiliation et d'annulation. Ils sont formulés en accord avec les normes de notre entreprise, dans le respect de la législation en vigueur.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles de vente et de livraison entre La Crème des Gâteaux (ci-après désigné "le vendeur") et ses clients (ci-après "l'acheteur"), pour la vente de pâtisseries, et viennoiseries (ci-après "produits") et définissent les droits et obligations des parties dans ce cadre.
En signant le devis, l’acheteur accepte, sans réserve, les présentes conditions générales.
La Crème des Gâteaux se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGV et l’offre de produits proposés ; cela sera sans incidence pour les commandes préalablement acceptées et validées.
Article 2 – Commandes
La vente de gâteaux, viennoiseries est consentie uniquement sur commande.
Les commandes peuvent être passées sur le site internet via le formulaire de contact, ou par mail à contactlacremedesgateaux@gmail.com. L’acheteur devra renseigner des informations exactes et obligatoires afin de faciliter le traitement de sa commande (nom, prénom, adresse email). Si ces informations venaient à être erronées, le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande de l’acheteur.
Les commandes de produits personnalisés doivent être passées au minimum 15 jours à l'avance. La personnalisation inclut les choix de saveurs, de designs, et de décors.
La Crème des Gâteaux se réserve le droit d’appliquer une majoration de 10% pour les commandes de dernière minute (moins de 5 jours avant).
Toute commande donne lieu à un devis. Si vous acceptez ce devis, il devra être renvoyé signé avec la mention « bon pour accord » afin de confirmer la prise en charge de la commande par La Crème des Gâteaux.
Un acompte de 30% de la somme totale est également demandé pour valider la commande. Cette somme est versée à titre d’arrhes au sens de l’article 1590 du code civil et sera à régler, dès l’acceptation du devis, par virement bancaire ou PayPal. En cas d’annulation de la commande par l’acheteur après signature et acceptation du devis, l’acompte ne sera pas remboursé . La somme sera gardée en dédommagement de. De même, aucune modification de la commande ne sera possible par l’acheteur une fois le devis signé par celui-ci (sauf circonstances exceptionnelles et à l'appréciation de la société La Crème des Gâteaux) et sous un délai minimum d'une semaine.
Article 3 - Tarifs et paiement
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés et calculés lors de la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur peuvent être appliquées.
La Crème des Gâteaux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors des commandes préalablement acceptées et validées.
La Crème des Gâteaux accepte que le paiement s'effectue par virement bancaire, CB, espèces ou Paypal à la livraison/enlèvement de la commande, déduction faite de l’acompte.
Article 4 - Livraison
Les pâtisseries fraîches sont à retirer par l’acheteur sur le lieu de production du vendeur, déclaré au 94 chemin de la Rossignole 69390 VERNAISON, sauf accord préalablement validé et signé par les deux parties lors de la prise de commande. La Crème des Gâteaux accepte de livrer les commandes moyennant un forfait kilométrique défini entre les deux parties.
Les pâtisseries sèches peuvent être envoyées par La Poste ou en point relais à la demande du client , selon les tarifs en vigueur. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Un numéro de suivi sera remis à l’acheteur une fois le colis envoyé. La Crème des Gâteaux ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels désagréments tels que la casse, la détérioration du colis ou bien le vol une fois le colis remis au transporteur. De même, le vendeur ne peut être tenu responsable du retard éventuel de livraison. Ainsi, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu, au profit de l’acheteur, au versement de dommages et intérêts ou à l’annulation de sa commande.
Une personne doit être présente sur le lieu de livraison à l’heure convenue afin d’éviter tout frais supplémentaire qui sera à votre charge
Article 5 - Responsabilité
Lors de la remise de sa commande à l’acheteur, le vendeur s’engage à lui donner des recommandations de transport et des consignes de stockage pour les denrées sensibles.
Dès lors que la commande est retirée par l’acheteur, elle sera sous l’entière responsabilité du client, le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des détériorations subies par le produit ou de la mauvaise conservation de celui-ci.
De même, La Crème des Gâteaux décline toute responsabilité en cas d'allergie non signalée par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les ingrédients et d’informer le vendeur de toute allergie ou intolérance alimentaire.
De même, les produits fabriqués par La Crème des Gâteaux peuvent contenir, ou avoir été en contact avec, les ingrédients suivants : blé, oeufs et produits à base d’oeufs, arachides et produis à base d’arachide, soja et produits à base de soja, laits de vache et produits à base de lait de vache, fruits à coques, graines se sésame, colorants naturels, colorants artificiels, arômes artificiels, sucre, édulcorants artificiels, gélatine porcine ou bovine (liste non exhaustive).
L’acheteur s’engage à communiquer au vendeur toute allergie pouvant mettre en péril les consommateurs de la commande et à signaler à ceux-ci la liste des allergènes potentiels.
Article 6 - Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause dans le cas de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV suite à un événement de force majeure, décrit au sens de l’article 1218 du Code Civil comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Si un tel événement survient, le vendeur avisera le client dès que possible afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.
Article 7 - Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison de vos produits. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Article 8 - Litige et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire via le médiateur de la consommation CM2C - 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris - https://www.cm2c.net/.
À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal compétent du siège social de La Crème des Gâteaux à savoir le tribunal de Commerce de LYON
La Crème des Gâteaux se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.