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MENTIONS LÉGALES

La Crème des Gâteaux - Pâtisserie artisanale. Notre entreprise est spécialisée dans la confection artisanale de gâteaux et pâtisseries. Nous mettons un point d'honneur à utiliser des ingrédients de qualité pour satisfaire les palais les plus exigeants.

1.Statut de l'entreprise

Statut du propriétaire : Entreprise Individuelle
Préfixe : Micro-entreprise
Nom de l'EI : PAPILLON Caroline - La Crème des Gâteaux
Adresse : 94 chemin de la Rossignole 69390 VERNAISON

Téléphone 06 09 09 42 89

SIRET :  528 251 622 00023

SIREN : 528 251 622

RCS :

Non assujettie à la TVA

Répertoire des Métiers : LYON
Hébergeur du site : LWS

Adresse : 2 RUE JULES FERRY - 88190 GOLBEY

Téléphone : 0826 102 413

Adresse de courrier électronique: contactlacremedesgateaux@gmail.com

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2. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lacremedesgateaux.fr les informations suivantes :

Le créateur du site est : La Crème des Gâteaux.
Le Responsable de la publication est : La Crème des Gâteaux.
Contactez le responsable de la publication : contactlacremedsgateaux@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique. 

Le Webmaster est : Caroline Papillon
Contactez le Webmaster : contactlacremedsgateaux@gmail.com

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Caroline PAPILLON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Caroline PAPILLON.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles : 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur, La crème des Gâteaux s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Les informations collectées sur ce site, telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute autre donnée personnelle, sont strictement destinées à des fins spécifiques telles que la gestion et le traitement de vos commandes.

Vos données ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre autorisation explicite, sauf obligation légale. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante : contactlacremedsgateaux@gmail.com

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